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Statut de l’Auto-Moto-Club du Mouret et environs

  Statuts

AUTO-MOTO CLUB DU MOURET ET DES ENVIRONS

 

Dénomination et siège

Article 1

Sous la dénomination de l’Auto-Moto Club du Mouret et des environs, a été fondée au Mouret le 11 janvier 1947. Sa devise est : Amitié, Solidarité, Prudence.

L’Auto-Moto Club du Mouret et des environs est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre.

Article 2

Le siège de l’Auto-Moto Club du Mouret et des environs est situé dans la Commune du Mouret.

Buts

Article 3

L’association poursuit les buts suivants :

  • Grouper les propriétaires de véhicules motorisés.
  • Etablir entre eux des liens d’amitiés.
  • Organiser des manifestations en lien avec les véhicules motorisés.
  • Organiser des sorties en lien avec les véhicules motorisés.

Ressources

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin :

  • De dons et legs.
  • D’organisations de lotos.
  • D’organisations de manifestations.
  • De participations à des manifestations.
  • Des cotisations versées par les membres.
  • De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts de l’association.

Membres

Article 5

Les demandes d’admission sont adressées au comité. Elles peuvent être transmises soit par écrit soit par le biais du site internet du club. Les prétendants sont admis provisoirement jusqu’à l’assemblée générale.

Les nouveaux membres seront présentés par le comité à l’assemblée générale. L’assemblée générale se prononce sur leur admission définitive.

Le prétendant doit être obligatoirement présent pour son admission. Tout manquement sans excuse valable invalidera sa demande.

Article 6

L’association est composée de :

  • Membres actifs
  • Membres d’honneur

Article 7

La qualité de membre se perd :

  • Par décès
  • Par démission écrite adressée au moins un mois avant la fin de l’exercice au comité.
  • Par exclusion prononcée par le comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité.
  • Par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année.

Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 8

Tous les membres de l’Auto-Moto Club du Mouret sont affiliés auprès du MC-MCI (Moto Club International de la Madone des Centaures).

Cotisation

Articles 9

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle. La cotisation annuelle est fixée chaque année à l’assemblée générale.

Articles 10

Sont exonérés de cotisations annuelles, les membres d’honneur et les membres du comité de l’AMC Le Mouret et environs.

Article 11

La finance d’entrée pour les nouveaux membres est de frs 5.-. Ils doivent également s’acquitter du montant de la cotisation annuelle pour autant que la demande ait été faite avant le 10ème mois de l’exercice annuel.

Article 12

Les membres du comité du MC-MCI sont exonérés des cotisations annuelles du MC-MCI.

Organes

Article 13

Les organes de l’association sont :

  • L’assemblée générale
  • Le comité
  • L’organe de contrôle des comptes.

Assemblée générale

Article 14

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou de 1/5ème des membres.

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale est convoquée par écrit au moins un mois avant la date fixée par le comité avec mention de l’ordre du jour.

Article 15

L’assemblée générale :

  • Approuve le dernier procès-verbal de l’assemblée générale.
  • Prend connaissance des rapports (président, caissier et vérificateurs), des comptes de l’exercice et vote leur approbation.
  • Nomme un/des vérificateur(s) des comptes.
  • Se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres.
  • Élit les membres du comité.
  • Fixe le montant des cotisations annuelles.
  • Statue sur toute dépense extraordinaire.
  • Décide de toute modification des statuts.
  • Décide de la dissolution du club.

Article 16

L’assemblée générale est présidée par le président de l’Auto-Moto Club ou en cas d’absence par son remplaçant, le vice-président ou une autre personne du comité.

Article 17

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 18

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 19

L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
  • Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
  • La fixation des cotisations.
  • L’approbation des rapports et comptes.
  • L’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes.
  • Les propositions individuelles.

Comité

Article 20

Le comité est composé de 5 membres :

  • 1 président
  • 1 vice-président
  • 1 caissier
  • 1 secrétaire
  • 1 membre adjoint

Article 21

Les membres du comité sont choisis parmi les membres actifs. Ils sont élus lors de l’assemblée générale.

Article 22

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 23

La durée du mandat est de 3 ans, renouvelable autant de fois que le membre se représente et est élu par l’assemblée générale.

Il se réunit aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.

Article 24

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 25

Les membres du comité démissionnaires sont remplacés à l’assemblée générale qui suit leur démission.

Le délai doit être de 6 mois avant la fin de l’exercice annuel.

Pour autant que les finances du club le permettent, le comité restant peut attribuer au démissionnaire une modeste rétribution pour son travail.

Article 26

Le comité est chargé :

  • De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
  • De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
  • De prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle.
  • De veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association.
  • De soumettre à l’assemblée générale des dépenses extraordinaires.

Article 27

Le président veille à la bonne marche du club, fait convoquer et préside les assemblées.

Article 28

Le vice-président remplace le président en cas d’absence et l’aide dans ses tâches.

Article 29

Le secrétaire est chargé de la correspondance en générale de la rédaction des procès-verbaux et des convocations des assemblées.

Article 30

Le caissier est chargé de l’administration financière du club dont il a la responsabilité. Cette charge comprend :

  • La perception des cotisations.
  • La perception des recettes.
  • Paye les notes.
  • Tien la comptabilité et la présente aux vérificateurs des comptes.
  • Présente un rapport chaque année sur l’exercice écoulé.

Article 31

Le membre adjoint est chargé de différentes tâches en relation avec les activités du club.

Article 32

Le caissier et le président possèdent l’autorisation de retrait d’argent et les procurations sur les différents comptes du club.

Organe de contrôle des comptes

Article 33

L’organe de contrôle des comptes est constitué de deux vérificateurs et d’un remplaçant. Chaque année le plus ancien est remplacé par le nouveau.

L’Assemblée générale désigne toutes les années un vérificateur des comptes.

Les vérificateurs des comptes vérifient les comptes d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Signature et représentation de l’Auto-Moto Club du Mouret et des environs

Article 34

L’association est valablement engagée administrativement par une signature collective à deux ou individuelle en fonction de l’importance du courrier. Les représentants sont le Président et/ou un membre du comité.

L’association est valablement engagée financièrement par une signature collective. Les deux représentants sont le président et le caissier.

Dispositions finales

Article 35

L’exercice du club commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 36

Une délégation, accompagnée du drapeau, assistera dans la mesure du possible aux funérailles d’un membre du club et un avis mortuaire sera publié. Pour les funérailles d’un père, d’une mère, d’un époux, d’une épouse ou d’un enfant le club fera un faire-part.

Le porte-drapeau recevra un défraiement pour sa participation.

Article 37

Les présents statuts peuvent être révisés sur la demande des deux tiers des membres, par l’assemblée générale ou sur demande du comité.

Les membres ayant des modifications à proposer devront les adresser au comité qui les proposeront à l’assemblée générale.

Article 38

Pour dissoudre le club il faut qu’une demande écrite adressée au comité soie faite par les deux tiers des membres. Le comité sera chargé d’examiner cette demande et de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter la dissolution du club.

La proposition de dissolution doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. L’assemblée doit réunir les 2/3 des membres du club. Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée sera, dans les mêmes formes, convoquée dans les six semaines. Le quorum n’est plus requis.

Article 39

En cas de dissolution du club, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 27 janvier 2018 au restaurant des trois sapins à Arconciel.

Au nom de l’Auto-Moto Club du Mouret et des environs :

 

Le Président :                                                            Le Secrétaire :

José Bürgisser                                                        Jean-Marc Chassot

 

 

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